Politique de confidentialité

Squelette à faire valider (les éléments entre crochets sont à compléter).

Qui traite vos données ?

[Raison sociale] traite les données des utilisateurs de l’application. Pour les données de prospection, chaque organisation cliente est responsable de traitement ; Prospection agit comme sous-traitant.

Données des entreprises prospectées

Données professionnelles issues de sources publiques (BODACC, Recherche d’entreprises, RNE, sites et fiches publiques), utilisées pour une prospection B2B sur la base de l’intérêt légitime. L’opposition inscrite au RNE est respectée, chaque mail mentionne la source des données et permet de se désinscrire (lien ou réponse « STOP ») ; les demandes sont inscrites dans une liste d’opposition consultée avant chaque envoi.

Durées de conservation

Leads « sans suite » : supprimés automatiquement après la durée choisie par l’organisation (365 jours par défaut). Organisation supprimée : effacement complet 30 jours après la demande. Exports : 7 jours.

Sous-traitants

Hébergeur [nom] (données hébergées au Canada),envoi des e-mails de la plateforme [Brevo ou Resend] (UE), paiement Stripe (UE / États-Unis, clauses contractuelles types), suivi des erreurs [Sentry, région UE] si activé. Les intégrations activées par chaque client (Brevo, Google, INPI, France Travail, Trello, Anthropic, TypeSafe) le sont avec ses propres comptes.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : écrivez à [e-mail du DPO ou contact]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).