Conditions générales de vente

Squelette à faire valider par un juriste (les éléments entre crochets sont à compléter).

Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Prospection, logiciel en ligne de prospection B2B, proposé par [raison sociale] à des professionnels.

Essai, abonnement et résiliation

Essai gratuit de 14 jours sans moyen de paiement. Abonnement mensuel sans engagement, payable d’avance par Stripe, prix hors taxes indiqués sur la page Tarifs. Résiliation à tout moment depuis les réglages, effective à la fin de la période payée. En cas d’échec de paiement, le service reste actif pendant les nouvelles tentatives de prélèvement, puis passe en lecture seule.

Obligations du client

Le client reste responsable de ses envois de prospection et du respect de la réglementation (RGPD, droit d’opposition). Il fournit ses propres clés d’accès aux services tiers et en supporte les coûts.

Données et réversibilité

Le client peut exporter l’intégralité de ses données à tout moment, y compris en lecture seule. [Clauses de responsabilité, de disponibilité, de droit applicable et de juridiction à compléter.]